DistriMania Sàrl
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application et validité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement toutes les relations commerciales entre DistriMania Sàrl (ci-après « DistriMania ») et ses clients (ci-après “Le Client”).
Elles s’appliquent à toutes les transactions présentes et futures, même sans mention expresse. Toute condition contraire du client est exclue, sauf acceptation écrite préalable de DistriMania.
2. Offre et conclusion du contrat
Les offres sont sans engagement.
Le contrat est conclu après :
- Validation de la commande par le client.
- Confirmation par DistriMania et/ou expédition de la marchandise.
DistriMania se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande à sa seule discretion.
3. Prix
Les prix sont indiqués en CHF, hors TVA sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais annexes (transport, taxes, douane) sont à la charge du client.
4. Conditions de paiement
Modalités de paiement
Le Client peut payer les produits par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par DistriMania.
Échéance du paiement
Le paiement est dû intégralement à la réception de la facture.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, DistriMania se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal, ainsi que des frais de recouvrement.
5. Réserve de propriété
La propriété des produits vendus par DistriMania est transférée au Client qu'après réception du paiement intégral du prix. DistriMania se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits en cas de non-paiement ou de paiement partiel. Jusqu'au paiement intégral, le Client n'est que détenteur des biens et ne peut ni les vendre, ni les louer, ni les grever d'une quelconque manière. DistriMania est autorisé à reprendre les biens non payés chez le Client, aux frais de celui-ci.
6. Livraison et transfert des risques
Délais de livraison
DistriMania s'efforce de livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Cependant, les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de DistriMania en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes logistiques, etc.).
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou de dommage des produits s'opère au moment de la livraison, c'est-à-dire lorsque le Client ou son mandataire prend possession physique des produits.
7. Garantie et services
Garantie légale
DistriMania est tenue de garantir la conformité des produits aux exigences légales en matière de qualité et de sécurité.
Garanties optionelles
En plus de la garantie légale, DistriMania peut offrir une garantie optionelle sur certains produits. Les conditions de cette garantie sont précisées à la commande selon le choix du Client.
Procédure de réclamation
En cas de défaut de conformité, le Client doit en informer DistriMania par écrit dans les délais légaux. DistriMania pourra alors procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit, selon son choix.
8. Responsabilité
DistriMania n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits, sauf en cas de faute intentionnelle. En particulier, DistriMania n'est pas responsable des pertes de profits, des dommages matériels ou immatériels, des pertes de données ou de toute autre perte financière.
9. Données
DistriMania s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la loi suisse sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
10. Export et conformité
Le client est responsable du respect des réglementations d’exportation. Il s’engage à respecter les lois applicables, notamment en matière de réexportation.
11. Confidentialité
Le client s’engage à garder confidentielles les informations commerciales (prix, remises, conditions, etc.).
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du canton de Genève, en Suisse.
La Convention de Vienne (CISG) est exclue.
13. Dispositions finales
Modifications des CGV
DistriMania se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site web de DistriMania.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
DistriMania Sàrl
Genève, le 4 mai 2026.